CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

(Consommateurs & Professionnels)

Version mise à jour le [20 avril 2026]

1. Champ d’application des CGVU

LES BOTTES D'ANÉMONE (887 541 662 RCS Lorient) est une société de service de conciergerie florale éco-responsable, proposant des compositions de bouquets et de créations fleuries dans le respect de la nature et des saisons.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (désignées les « CGVU »), ainsi que les documents auxquels elles font références, régissent les conditions de la vente en ligne des Produits entre le Client et Les Bottes d’Anémone, via le site internet accessible à l’adresse URL https://lesbottesdanemone.fr/ (le « Site »). 

Les CGVU s’appliquent à toute commande de bouquets de fleurs ou d’abonnement à une livraison de bouquets de fleurs effectuée sur le Site par un Utilisateur, qu’il soit professionnel ou consommateur (le « Clients »). 

Certaines dispositions des CGVU sont uniquement applicables aux consommateurs, entendus comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Consommateur ») et d’autres dispositions ne leur sont pas applicables. Ces dispositions sont identifiées comme telles.

Les CGVU sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client.

Les Bottes d’Anémone se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU. La version applicable est la dernière mise à jour précédant la date de la Commande du Client. Elles sont téléchargeables avant confirmation de la commande au format PDF. 

Avant d'effectuer une commande sur le Site, le Client est invité à lire attentivement les présentes CGVU. 

1. Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

1. Fonctionnement du Site et description des Services

3.1 - Disponibilité du Site 

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies. 

Le Site et les Services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle ou de la volonté de Les Bottes d’Anémone et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des Services.

Les Utilisateurs sont parfaitement informés que le Site et les Services peuvent être suspendus à tout moment et sans préavis. 

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Utilisateurs s'engagent à faire une utilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services. 

Les Bottes d’Anémone s'engage à mettre le Site à la disposition des Utilisateurs ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement.

3.2– Services proposés par Les Bottes d’Anémone

Les Services comprennent notamment :

• La fourniture des informations relatives aux Produits disponibles à la vente sur le Site (les « Informations ») ;

• Les outils nécessaires à la réalisation de commande de Produits sur le Site (la « Commande ») ; 

• La possibilité pour tout Utilisateur de contacter le service client du Vendeur afin d’avoir un complément d’informations sur les Produits et les Commandes, ou pour participer à des ateliers proposés ponctuellement sur le Site via l’adresse contact@lesbottesdanemone.fr (le « Service Client »). 

3.3 – Présentation des Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants : 

• Abonnements à des bouquets de fleurs pour une durée déterminée (les « Abonnements » ; 

• Bouquets de fleurs fraîches ou séchées (les « Bouquets ») ; 

• Contenants divers (vases, pots) (les « Vases »), ces derniers ne pouvant être commandés qu’en complément d’un Abonnement et/ou d’un Bouquet.  

• Ateliers floraux 

• Prestations florales pour les évènements privés et professionnels

Les formules d’Abonnements ainsi que la nature des Bouquets à commander diffèrent selon que le Client passe sa Commande en tant que professionnel pour son entreprise ou en tant que particulier. 

Les caractéristiques principales des produits proposées à la vente par Les Bottes d’Anémone sur le Site (les « Produits ») et notamment les couleurs, choix de végétaux et indications de dimensions des Produits sont présentées sur le Site, étant précisé que les photographies proposées ne sont pas contractuelles. Il est ainsi possible que le bouquet livré ne soit pas exactement identique à celui présenté sur le Site.

La disponibilité des Produits est indiquée sur chaque fiche produit du Site.

Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute passation de Commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

1. Durée de validité de l’offre de Produits 

Les Produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la Commande, le Client sera informé par e-mail, et pourra se voir proposer un remboursement, ou, le cas échéant, le remplacement de son Produit par un autre. 

Dans le cas où le Client déciderait de se faire rembourser, Les Bottes d’Anémone s’engage à procéder au remboursement du prix des Produits indisponibles dans les quatorze (14) jours suivant la date de la Commande.

Toutefois, si la commande contient d’autres Produits disponibles, ceux-ci seront livrés et leur prix et les frais de livraison ne seront pas remboursés.

1. Commande 

1. Passation de la Commande

Pour acheter un ou plusieurs Produit(s) figurant sur le Site, le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. 

Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à sélectionner certaines options, telle que : 

• S’agissant d’un Bouquet : sa taille, son emballage ; sa collection, avec ou sans Vase ;  

• S’agissant d’un Abonnement : la taille ou l’emballage du Bouquet commandé ou la durée. 

Le Client peut ensuite confirmer le contenu de son panier, choisir un mode de livraison (point de collecte ou livraison à un lieu déterminé), et passer la Commande conformément au principe du « double-clic ».

Sur cette nouvelle page, le Client peut contrôler le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs avant de la valider, accepter les CGVU et son obligation de paiement en cochant les cases correspondantes. 

Le Client dispose également de la faculté de personnaliser sa Commande ajoutant un mot sur sa Commande ou en indiquant ses préférences de couleurs dans un encarts dédié. 

Après validation de la commande Les Bottes d’Anémone adressera un message de confirmation au Client à l’adresse e-mail renseignée par le Client. 

Suivant préparation de la Commande, et en fonction du mode de livraison sélectionné par le Client Les Bottes d’Anémone l’informera : 

• De l’envoi du ou des Produits commandé en livraison ; ou 

• De la mise à disposition des Produits dans un point de collecte ou de livraison a domicile. 

Il est recommandé au Client de prendre contact avec le Service Client par email à l’adresse oups@lesbottesdanemone.fr , s’il ne reçoit pas ces e-mails.

Le Client accepte d'obtenir les factures par voie électronique, qui seront adressées au format .pdf. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Les Bottes d’Anémone constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. 

1. Annulation de la Commande 

Après confirmation de la commande par le Client, celle-ci ne pourra plus être annulée, hormis par l’exercice du droit de rétraction accordé aux Consommateurs ou en cas de force majeure.

1.  Conditions financières 

1. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, nets et toutes taxes comprises. 

Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de traitement, de livraison ou d’expédition, sauf indications contraires. Le Client sera informé des frais de livraison applicables avant validation de sa Commande. 

Le prix affiché est ferme et non révisable. Les Bottes d’Anémone se réserve le droit de modifier le prix.

1. Modalités de Paiement

Sauf disposition contraire contenue dans la confirmation de Commande, le prix des Produits commandés est exigible en totalité immédiatement après validation de sa Commande par le Client. 

Le prix des Abonnement est prélevé mensuellement pendant toute la durée de l’Abonnement 

Aucun escompte ne sera pratiqué par Les Bottes d’Anémone.

Pour régler sa Commande, le Client pourra utiliser l’un des modes de paiement suivants

• Carte bancaire (Carte Bleue, e-Carte Bleue, Visa, MasterCard)

Les opérations de paiement sont réalisées par l’intermédiaire du service de paiement sécurisé STRIPE. Les Bottes d’Anémone n’a pas accès aux données bancaires qui sont traitées par STRIPE et qui en assure la sécurité. Les Parties s’accordent à ce que les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve des transactions réalisées entre elles.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3D Secure 2.

Le Client qui utilise le moyen de paiement d'un tiers sur le Site, garantit à Les Bottes d’Anémone qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser le moyen de paiement dont il n’est pas le titulaire.

1. Livraisons 

1. Lieu et mode de livraison 

Les livraisons sont effectuées sur un territoire géographique limité : le Client est invité au moment de la réalisation de sa Commande à s’assurer qu’il est en mesure de se faire livrer ou de procéder au retrait de sa Commande. 

Les Produits peuvent être remis au Client : 

• En point de collecte, dont l’adresse sera sélectionnée par le Client au cours du processus de Commande ; ou

• Dans un lieu déterminé à l’adresse renseignée par le Client au cours du processus de Commande. 

1. Délai de livraison 

Les livraisons sont effectuées dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

En cas de retard dans la livraison par rapport à la date estimative communiquée, Les Bottes d’Anémone en informe le Client par e-mail. 

Si la livraison n’est toujours pas effectuée après un (1) jour suivant la date indiquée dans la confirmation de Commande : 

• S’il est Consommateur, le Client pourra demander la résolution de la Commande, par demande écrite. La restitution des sommes versées par le Client aura lieu, au plus tard, quatorze (14) jours après réception de la demande écrite de résolution, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue ;

• S’il n’est pas Consommateur, le Client pourra annuler sa Commande sous réserve de démontrer les griefs qu’il a subi ou accepter un nouveau délai de livraison. En cas de demande d’annulation de la Commande, le Client professionnel sera remboursé sous sept (7) jours à compter de la demande écrite de résolution, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Si le Produit ou les Produits livrés ne correspondent pas aux Produits commandés, Les Bottes d’Anémone s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article « Garantie ».

1. Conditions de livraison  

Le Client est informé de l’expédition de la Commande en point de collecte ou à l’adresse indiquée par courrier électronique.  

Les livraisons sont assurées directement en interne par Les Bottes d’Anémone ou par un transporteur indépendant, à savoir TUT TUT. 

Les tarifs des livraisons sont indiqués sur le Site au moment de la réalisation de la Commande. 

1. Transfert de propriété - Transfert des risques

La propriété des Produits sera transférée de Les Bottes d’Anémone au Client après le paiement complet du prix par le Client, peu importe la date de livraison des Produits.

Le transfert du risque de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le Client entrera en possession du Produit. La livraison des Produits est sous la responsabilité de Les Bottes d’Anémone. 

Le Client est conscient que les bouquets commandés peuvent être constitués de fleurs fraîches qui sont des produits périssables. Les Bottes d’Anémone ne pourra être tenu responsable en cas de récupération tardive de la part du Client si le Produit est détérioré.

1. Droit de rétractation 

1. S’agissant des Clients consommateurs

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Les Bottes d’Anémone, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Les Bottes d’Anémone de la décision de rétractation du Client. 

Les Produits devront être retournés, accompagnés de leur facture d’achat, par transporteur à les Bottes d’Anémone, 2 rue du Port 56400 – Le Bono, en précisant s’il y a lieu de procéder à un échange ou à un remboursement (hors frais de port). Tout Produit retourné au-delà de ce délai ne pourra être pris en compte et dégagera Les Bottes d’Anémone de toute responsabilité vis à vis du Client. Les retours sont effectués sous la responsabilité du Client. 

Il est toutefois précisé que ce droit de rétractation n’est pas applicable aux Produits périssables, tels que les bouquets de fleurs (fleurs fraîches ou fleurs séchées), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît ainsi que l’achat de bouquets de fleurs correspond à un bien susceptible de se détériorer rapidement, et qu’il ne peut donc exercer son droit de rétractation pour ces Produits. 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGVU, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera communiqué au Client par Les Bottes d’Anémone, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter par e-mail à l’adresse contact@lesbottesdanemone.fr en précisant la référence de la Commande.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et intacts permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

1. S’agissant des Clients professionnels 

Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Cependant, en vertu de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, le Client professionnel peut bénéficier d’un droit de rétractation s’agissant des Produits non périssables et exclus du champ d’application de l’article L.221-38 du Code de la consommation si : 

• Le contrat est conclu hors établissement,

• L’objet du contrat n'entre pas dans le champ principal d’activité du Client professionnel, et

• Le Client professionnel n'emploie pas plus de cinq salariés.

Si les conditions précédentes sont remplies, le Client professionnel bénéficie des mêmes prérogatives que le Client Consommateur décrites ci-avant. 

1. Garantie

1. Garanties légales consenties au Client consommateur

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par Les Bottes d’Anémone bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales : 

• De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande (articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la Consommation) ; 

• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (article 1641 et 1648 du Code civil). 

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, et ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation par le Client. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation.

1. - Mise en œuvre des garanties légales consenties au Client consommateur

Garantie légale de conformité 

Garantie des vices cachés

Procédure 

Afin de faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client devra :

• Notifier Les Bottes d’Anémone par courrier recommandé avec accusé de réception, de sa volonté d’actionner une garantie légale ; 

• Retourner le Produit concerné dans l'état dans lequel il a été reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Dans le cadre d’une action en garantie, Les Bottes d’Anémone pourra également proposer au Client de procéder, s’il le souhaite, à un échange du Produit concerné avec un autre Produit. 

Les frais d'envoi du Produit défectueux seront remboursés sur la base du tarif facturé au jour de la livraison et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs par le Client.

Le cas échéant, le remboursement du Produit jugé non conforme ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par Les Bottes d’Anémone du défaut de conformité ou du vice caché, par le moyen de paiement utilisé par le Client au moment de la Commande. 

Le Client Consommateur bénéficie gratuitement de l’assistance téléphonique de Les Bottes d’Anémone, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, en cas de difficultés pour mettre en service, utiliser ou entretenir le Produit en composant le 02 21 81 13 30 (prix d’un appel local) ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@lesbottesdanemone.fr.

1. Responsabilité

La responsabilité de Les Bottes d’Anémone à l’égard du Client ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé, commis dans ou à l’occasion de l’exécution des prestations mises à sa charge au titre des présentes. 

La responsabilité de Les Bottes d’Anémone ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, soit à la force majeure.

S’agissant des Clients professionnels : 

A l’égard de tout Client professionnel, la responsabilité de Les Bottes d’Anémone ne saurait dépasser, toutes causes et dommages confondus, le montant des Produits achetés au cours des douze (12) derniers mois précédent le dommage.

A moins qu’il n’en soit autrement stipulé aux présentes, le Client professionnel ne pourra formuler une réclamation à l’encontre de Les Bottes d’Anémone après une période de douze (12) mois suivant la découverte de l'événement (ou des événements) ayant provoqué l'éventuelle responsabilité. 

1. Données Personnelles 

Les Bottes d’Anémone s’engage à traiter les données personnelles du Client en accord avec la législation en vigueur. Pour en savoir plus, le Client peut consulter la politique de confidentialité du Site ici https://lesbottesdanemone.fr/politique-de-confidentialite/.

1. Force majeure 

Si, au sens de l’article 1218 du Code civil, un évènement de force majeur viendrait rendre la vente non exécutable ou entraîner le retard dans les obligations de Les Bottes d’Anémone ou du Client, les Parties ne pourraient pas en être tenues responsables.  

1.  Propriété intellectuelle 

Les Bottes d’Anémone est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site, à l’exception des informations renseignées par les Utilisateurs et les Clients. Le Site constitue une œuvre sur laquelle seul Les Bottes d’Anémone est titulaire des droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Les Bottes d’Anémone.

Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions d’impression, de téléchargement ou d’envoi par e-mail, ne peut être utilisée par l’Utilisateur avec l’objet ou avec l’effet de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments qui le composent.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Les Bottes d’Anémone, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse contact@lesbottesdanemone.fr en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de ce email et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

1. Engagements de l’Utilisateur 

L’Utilisateur s’engage expressément :

• A avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales, Les Bottes d’Anémone ne pouvant être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients et Utilisateurs ; 

• A n’utiliser rigoureusement le Site qu’à la seule fin de bénéficier des Services ;

• A ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par Les Bottes d’Anémone sur son Site, les éléments qui le composent et ses marques, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers sur les éléments qu’ils mettent en ligne sur le Site au moyen du Service ;

• A ne pas reconstituer, tenter de reconstituer ou aider un tiers à reconstituer, à partir du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, un site ou un service visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, un service identique ou comparable, en tout ou partie, aux Services ;

1. Coordonnées de Les Bottes d’Anémone

Les coordonnées de Les Bottes d’Anémone sont les suivantes : 

SAS Les Bottes d’Anémone

2 rue du port

56400 Le Bono

contact@lesbottesdanemone.fr

06 15 98 08 71 

Immatriculation au RCS de Lorient : 887 541 662

SIRET: 887 541 662 00011

TVA: FR24 887 541 662

1. Droit applicable – Langue

Les CGVU sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction des CGVU en plusieurs langues, seule la version française fera foi.

1. Médiation

Le Client Consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (L. 612-1 du Code de la consommation) ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges en cas de contestations. Pour ce faire, il peut notamment s’adresser au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Association Loi 1901 – N° 831213871 – Adresse; 14 rue Saint Jean 75017 PARIS - Téléphone: 0609204886 - Site internet : www.cm2c.net.

1. Règlement des litiges (uniquement applicable aux Clients professionnels)

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution des présentes, le Client professionnel, Les Bottes d’Anémone conviennent de tenter de trouver une solution amiable à leur différend.

Si au terme d'un délai de trente (30) jours, les Parties ne parvenaient pas à se mettre d'accord, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT ET LES ACCORDS QUI EN DECOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESOLUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES – ou en cas de défaut de compétence matériel, du tribunal compétent DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE RENNES.

 

ANNEXE I - DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

• Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

• Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ANNEXE II - MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le modèle de rétractation doit être complété et renvoyé soit par e-mail à l’adresse contact@lesbottesdanemone.fr soit par papier à l’adresse qui figure ci-dessous.

A l'attention de Les Bottes d’Anémone 

2, rue du port

56400

Le Bono

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

Numéro de commande : …………….

Commandé le/reçu le : ……………

Votre adresse : …………………

L’adresse e-mail utilisée pour votre compte : …………………

Signature : ………………

Date:

La signature n’est nécessaire que dans le cadre d’un envoi papier.